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"Comment mettre en place un quotient familial qui tient compte du reste à vivre"

Témoignage de CE - Octobre 2017

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Suite de notre série sur les initiatives de CE partout en France, en partenariat avec le réseau inter-CE Cezam. Aujourd'hui : le CE de l'Urssaf des Pays-de-Loire.

Myriam Robin, la secrétaire adjointe du comité, nous explique pourquoi et comment les élus ont mis en place un quotient familial qui prend en compte les dépenses incompressibles des ménages selon leur composition.

Gestionnaire de comptes à l'Urssaf basée à Nantes (Loire-Atlantique), Myriam Robin est élue du personnel depuis 1987. "J'avais envie de m'impliquer autrement dans la vie de l'organisme, de savoir comment les choses fonctionnent, et d'être un acteur utile. Et puis il y avait à l'époque un délégué syndical charismatique qui entraînait les autres", explique-t-elle.

D'abord déléguée du personnel, elle est rapidement devenue élue CE, puis secrétaire adjoint et enfin secrétaire de CE de l'Urssaf de Loire-Atlantique de 2000 à 2012. Elle a retrouvé un mandat de secrétaire adjointe du CE en 2015 à la faveur des élections professionnelles où son syndicat, la CFDT, a obtenu la majorité. Mais entre-temps, la régionalisation de l'Urssaf a changé la donne : la nouvelle entité du CE regroupe désormais 640 à 650 salariés sur 6 sites répartis sur le territoire de la région administrative, en Loire-Atlantique (Nantes), Vendée (La Roche-sur-Yon), Mayenne (Laval), Sarthe (Le Mans) et Maine-et-Loire (Cholet et Angers).

D'un CE départemental à un CE régional

Lorsqu'elle était secrétaire de CE de l'Urssaf de Loire-Atlantique, Myriam Robin et son équipe géraient les activités sociales et culturelles en utilisant le quotient familial, un système qui permet de faire varier la subvention que verse le CE aux salariés en fonction du niveau de vie attesté par la déclaration fiscale . Mais quand l'Urssaf s'est régionalisée, ce qui perturbé les repères des élus, la nouvelle majorité syndicale a changé la pratique, et opté pour une large redistribution vis à vis des salariés, sans quotient familial.

Du coup, en retrouvant la gestion des affaires dans un CE régional, les élus se sont interrogés en 2015 sur la politique à suivre. Ils n'ont pas considéré comme satisfaisant d'opter pour une attribution différenciée sur la seule base des bulletins de salaire fournis par les agents, mais seulement après avoir testé cette pratique. "Le problème, c'est qu'en faisant ainsi on ne tient pas compte des charges de famille ni du revenu du conjoint. Nous avons constaté des situations inéquitables. Par exemple, des femmes élevant seules 2 ou 3 enfants avaient peu de soutien sur les chèques vacances parce qu'elles étaient cadres", expliquent Myriam Robin et Sandrine Pavé, élue au CE et DS CFDT.

Les élus ont vu leur réflexion appuyée par le réseau inter-CE Cezam des Pays-de-Loire, dont Myriam Robin est la présidente. "Ils nous ont sensibilisé à la notion de reste à vivre", raconte la secrétaire adjointe. Cette notion a été forgée à partir d'un tableau de l'Insee qui a calculé, selon la composition d'un ménage, quels sont les coûts incompressibles (les dépenses annuelles moyennes par ménage) auxquels il doit faire face. Ces coûts comprennent par exemple l'alimentation, le loyer, l'électricité, etc. Ces charges s'élèvent ainsi à :

  • 16.800€/an pour un célibataire sans enfant;
  • 24 000€/an pour un célibataire avec enfant (s);
  • 27 600€/an pour un couple sans enfant;
  • 37 200€/an pour un couple avec enfant(s).

Appliquée aux agents de l'Urssaf, cette grille de lecture a réservé des surprises aux élus du CE. "Nous avons pris conscience que certains salariés, quand on tenait compte de ces charges incompressibles et des impôts, avaient un "reste à vivre" très faible voire même négatif", souligne Myriam Robin.


>>Suite et fin de l'article : par ici !<<

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